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Glossaire

Dictionnaire des termes fiscaux.

La fiscalité peut paraître compliquée, nous nous proposons de vous l'expliquer. N'hésitez pas à nous contacter si vous ne comprenez pas certains termes.

Niche fiscale
Une niche fiscale peut être soit :
  • une dérogation fiscale permettant de payer moins d'impôts sous certaines conditions ;
  • une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.
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Plus-value

La "plus value" est l'accroissement de la valeur d'un bien. Elle est constatée entre la date de son acquisition et la date de sa réalisation. On parle alors d'une plus-value dite "effective". Quand la plus-value est estimée mais non réalisée : on parle de plus-value latente.

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Arrondissement du montant de l'impôt

Une fois les bases servant de calcul de l'impôt et des taxes sont arrêtées, il est appliqué la règle d'arrondissement des montants à payer.

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Assiette de l'impôt

L'assiette fiscale est le montant servant de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt est obtenu en multipliant l'assiette par un taux.

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Base imposable

C'est l'ensemble des revenus, biens, droits ou valeurs auxquels, après déduction, est appliqué le taux ou le barème de l’impôt pour obtenir la somme due.

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Computation des délais

Voici les règles claires et définitives pour connaitre les délais d'un dépôt, d'un paiement ou d’une procédure.

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Domicile fiscal

C'est le lieu de résidence du contribuable qui va déterminer son assujettissement aux règles fiscales. C'est son adresse d'imposition.

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Exonération

Une exonération est une dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droit.

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La livraison à soi-même de construction à usage d'habitation

C'est l'opération par laquelle un particulier - ou une personne désignée par lui - prend en charge, à titre occasionnel, toutes les opérations de construction d'un bien immeuble

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Les sociétés de capitaux

Une société de capitaux est une société généralement commerciale constituée par les apports en capitaux des ses associés.

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Les sociétés de personnes

Juridiquement les sociétés de personnes sont constituées de personnes physiques dont la responsabilité des associés est illimitée.

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Prime de représentation

Indémnités mensuelles allouées aux dirigeants de sociétés.

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Taxe sur la valeur ajoutée : TVA

La taxe sur la valeur ajoutée - appelée communément la TVA - est un impôt indirect et un impôt réel.

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